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Election du nouveau médiateur cantonal genevois
Le parlement cantonal genevois a élu Pierre-Emmanuel Fehr nouveau médiateur cantonal par 63 voix sur 72. Il prendra ses fonctions le 1er juin. L’AOP+ se réjouit que le poste soit bientôt de nouveau pourvu. Après la non-réélection de l’ancien médiateur, le bureau de médiation administrative du canton de Genève était fermé depuis début décembre.
Le corps électoral schaffhousois se prononce en faveur d’un service de médiation administrative
Les électrices et électeurs schaffhousois se sont prononcés à plus de 60 % en faveur de la création d’un service de médiation parlementaire chargé de traiter les préoccupations des citoyennes et citoyens. Avec la création de ce service, le canton se dote d’un organe neutre et indépendant de l’administration qui pourra servir en cas de conflits entre la population et les autorités administratives du canton et des communes. Cette décision donne suite à une motion du Grand Conseil schaffhousois, qui repose sur une recommandation de la commission d’enquête parlementaire sur la clinique dentaire scolaire de 2020.
L’AOP+ se réjouit que le service de médiation administrative ait obtenu la majorité lors de la votation populaire.
Canton de Valais : deux médiateurs nommés par le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat valaisan a nommé Fabien Maret et Sabine Forny comme médiateurs cantonaux. L’organe de médiation a pour mission de rechercher des solutions à l’amiable en cas de conflit entre l’administration cantonale et les administrés. Fabien Maret, titulaire du brevet d’avocat et détenteur de diplômes en médiation, traitera les dossiers pour le Valais romand et Sabine Forny, médiatrice indépendante, pour le Haut-Valais alémanique.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le communiqué de presse du 27 décembre 2024.
Code de déontologie de l’AOP+
Code de déontologie de l’AOP+
Les membres de l’AOP+ ont adopté un code de déontologie commun. Les principes y énumérés visent à promouvoir l’éthique des médiatrices et des médiateurs parlementaires dans le cadre de leur activité et à garantir leur indépendance et leur intégrité. Ils ont pour but de préserver et de renforcer la confiance que la population et les autorités placent dans les bureaux de médiation administrative.
Vous trouverez ci-dessous le code de déontologie sous forme courte et longue :