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L’Association des ombudsmans parlementaires suisses a pour objectifs de soutenir les ombudsmans parlementaires, d’effectuer un travail de communication publique au travers de séminaires, de conférences et d’autres événements, ainsi que d’échanger des expériences au niveau national et international. Apprenez à mieux nous connaître.

Actualités

Les électeurs argoviens refusent de justesse une instance de médiation

Les électeurs argoviens ont rejeté de justesse, à 50,1 pour cent, la création d’une instance de médiation parlementaire chargée de traiter les requêtes des citoyennes et citoyens. La constitution argovienne prévoit depuis 40 ans la possibilité de créer une telle instance. Depuis lors, plusieurs tentatives ont eu lieu, mais la dernière a également échoué. La personne en charge de la médiation aurait dû recevoir les demandes de la population résultant de ses rapports avec les autorités, fournir des renseignements, conseiller et servir d’intermédiaire. L’AOP+ regrette vivement que l’instance de médiation n’ait pas obtenu la majorité lors de la votation populaire.

 

Le canton du Valais se dote d'un service de médiation

Dans le canton du Valais, les administré-e-s pourront à l’avenir s’adresser à un organe de médiation indépendant en cas de conflit avec l’administration cantonale. La mission du service de médiation est de prévenir les conflits, de trouver des solutions à l’amiable et de contribuer à l’amélioration du fonctionnement de l’administration. Le Grand Conseil a clairement approuvé une loi en ce sens par 118 voix contre 7. L’AOP+ se réjouit de l’approbation du Parlement et de la mise en place prochaine du service de médiation.

Le médiateur ou la médiatrice cantonal-e sera nommé-e par le Conseil d’Etat pour une durée de quatre ans et rattaché-e administrativement à la Chancellerie d’Etat. Ce qui est regrettable en ce qui concerne son indépendance, c’est qu’il ou elle n’est pas élu-e par le Parlement.

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