Art.1 Nom
L’Association des ombudsmans parlementaires suisses (AOP+) est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est le lieu de travail de la présidence.
Art. 2 Buts
L’AOP+ poursuit les buts suivants: soutien au développement des institutions des ombudsmans parlementaires; communication publique au sujet des compétences des ombudsmans parlementaires, notamment au travers de séances, conférences, et événements ; échange d’expériences et d’idées au niveau national et international ainsi que la formation continue. L’association est sans but lucratif.
Art. 3 Membres
Sont admis comme membres de l’AOP+ les ombudsmans de Suisse élus par un parlement. Les ombudsmans travaillant dans le domaine de l’administration publique sans avoir été élus par un parlement peuvent être admis par l’Assemblée générale comme membres associés sans droit de vote. L’assemblée générale peut admettre des personnes comme membres passifs ou membres d’honneur avec voix consultative.
Art. 4 Assemblée générale
L’Assemblée générale accomplit les tâches suivantes: validation du rapport et des comptes annuels; élection du président, du comité et de l’organe de contrôle. L’assemblée générale ordinaire est convoquée normalement au cours du premier semestre de l’année. L’assemblée générale peut aussi décider d’objets qui ne figuraient pas à l’ordre du jour. Le vote se fait à main levée sauf si au moins un tiers des personnes présentes réclame le vote secret. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.
Art. 5 Comité
Le comité se compose de la présidence, du secrétariat et de la trésorerie. Le comité dirige les activités de l’AOP+, la représente en toutes circonstances et exécute les décisions de l’Association, dans la mesure où cela n’est pas du ressort de l’Assemblée générale. L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres pour les contrats et d’un seul pour les affaires courantes et pour les relations avec la poste et la banque. Le comité se réunit chaque fois qu’un membre du comité le demande. La durée du mandat est d’une année. La réélection est permise.
Art. 6 Organe de contrôle
L’organe de contrôle se compose de deux membres. L’organe de contrôle examine les comptes annuels de l’Association et donne rapport à l’Assemblée générale. La durée du mandat est d’une année. La réélection est permise.
Art. 7 Ressources
Les ressources de l’AOP+ sont constituées par: les cotisations des membres; les subventions des pouvoirs publics, le sponsoring, etc.;tout autre revenu. La cotisation annuelle pour chaque membre est fixée à Fr.100. –, à moins que l’Assemblée générale n’en décide autrement. Les engagements et responsabilités de l’association sont exclusivement garantis par l’actif social.
Art. 8 Modifications des statuts
Les statuts peuvent être modifiés si deux tiers des membres votants présents à l’assemblée en font la demande.
Art. 9 Dissolution
La dissolution de l’AOP+ ne peut être prononcée que si deux tiers des membres sont présents à l’Assemblée générale et qu’ils le décident. En cas de dissolution de l’association, l’actif social sera remis à une institution poursuivant des buts analogues.
Art. 10 Disposition finale
Ces statuts entrent en vigueur le 2 septembre 1998. La première année d’activité dure jusqu’au 31 décembre 1999. Le premier mandat du Comité et de l’Organe de contrôle dure jusqu’au 30 juillet 2001.